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Arrêté n° 172 CM du 12/02/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 172 CM du 12 février 2002 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française, année 2002, applicables à compter du 1er janvier 2002 pour les assurés sociaux ne relevant pas des régimes R.G.S., R.N.S. et R.S.T. de la C.P.S.
(NOR : CHT0200141AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 480

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Abrogé par : Arrêté n° 424 CM du 03/04/2003

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