Arrêté n° 1734 MEP du 07/05/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1734 MEP du 7 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135, nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia Paru au Journal Officiel 2002 n° 20 du 16/05/2002 à la page 1138 Télécharger : |
