Arrêté n° 183 CM du 28/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 183 CM du 28 janvier 2000 autorisant M. Teipo Elvis à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 361
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4836 MUT du 07/08/2009 (texte abrogé)

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