Arrêté n° 186 CM du 18/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 186 CM du 18 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 2-2002 ISPF du 30 janvier 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget primitif 2002 (NOR : ITS0200300AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 491 Télécharger : |
