Arrêté n° 19 MEF du 01/03/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 19 MEF du 1er mars 2004 fixant les plafonds en matière de visa des engagements relevant de la compétence des correspondants titulaires et suppléants du contrôle des dépenses engagées dans les services et les établissements publics de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2004 n° 11 du 11/03/2004 à la page 852
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2845 MFR du 12/05/1997 (texte abrogé)

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