Arrêté n° 19 MET du 23/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 19 MET du 23 mars 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Paoa cadastrée sous les références N144 et N383 (plan 123) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia- pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1349
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