Retrouvez la publication bihebdomadaire (mardi/vendredi) et les numéros spéciaux du journal officiel (JOPF) de la Polynésie française depuis 1901.
La Polynésie française est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État ou aux communes par le statut d'autonomie.
Retrouvez tous les textes en vigueur en Polynésie française, adoptés par les autorités du Pays, de l'État ou les communes.
Accédez également à la jurisprudence constitutionnelle et administrative.
Pays d'outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution.
La Polynésie française est régie par un statut d'autonomie depuis 1958. Le statut actuel date de 2004.
Elle se gouverne librement et dispose de sa propre administration.
Elle peut créer des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte.
Elle peut aussi participer, pour des motifs d'intérêts général, au capital de sociétés commerciales.
Retrouvez les informations essentielles sur la gestion publique en Polynésie française :
Consultez le budget du Pays et de ses établissements publics, ainsi que les conventions État-Pays.
Consultez également les rapports sur la gestion de la Polynésie française, ainsi que les schémas de développement économique.
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 190CM du 16 février 1996 portant agrément de la S.A. Moana Beach au bénéfice des dispositions du code des investissements Paru au Journal Officiel 1996 n° 9 du 29/02/1996 à la page 368 Télécharger : | Enter the password to open this PDF file:
File name:
-
File size:
-
Title:
-
Author:
-
Subject:
-
Keywords:
-
Creation Date:
-
Modification Date:
-
Creator:
-
PDF Producer:
-
PDF Version:
-
Page Count:
-
Page Size:
-
Fast Web View:
-
Preparing document for printing…
0%
|
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.
