Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 192 CM du 19/02/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 192 CM du 19 février 1996 modifiant l'arrêté n° 215 CM du 2 mars 1992 modifié déterminant les modalités d'attribution des subventions en faveur des établissements et organismes publics

Paru au Journal Officiel 1996 n° 9 du 29/02/1996 à la page 368

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 215 CM du 02/03/1992 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données