Arrêté n° 193 PR du 12/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 193 PR du 12 février 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis aux Gambier au profit de Mme Marie-Louise Carlson épouse Devaux (n° exploitant 121) Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 495 Télécharger : |
