Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 196 PR/SRI du 13/02/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 196 PR/SRI du 13 février 2002 modifiant l'arrêté n° 1416 PR du 12 juin 2001, portant délégation de signature à M. Michel Jolivet, chef du service des relations internationales

Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 491

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1416 PR du 12/06/2001
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données