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Arrêté n° 199 CM du 19/02/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 199 CM du 19 février 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 96-6 CAT prises par le conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial en sa séance du 11 janvier 1996

Paru au Journal Officiel 1996 n° 9 du 29/02/1996 à la page 368

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