Arrêté n° 1991 CM du 31/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1991 CM du 31 décembre 1999 fixant la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières pour le fioul destiné à Electricité de Tahiti

Paru au Journal Officiel 2000 n° 3 du 20/01/2000 à la page 171
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