Arrêté n° 21 CM du 10/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 21 CM du 10 janvier 2005 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la Société de développement de l'agriculture et de la pêche (S.D.A.P.) (M. Frédéric Riveta)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 4 du 27/01/2005 à la page 427
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    • Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 58 CM du 30/03/2005 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 217 CM du 22/09/2004 (texte abrogé)

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