Arrêté n° 210 CM du 22/02/1996
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 210 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs d'utilisation de la barge antipollution appartenant au port autonome de Papeete Paru au Journal Officiel 1996 n° 9 du 29/02/1996 à la page 372 Télécharger : |
