Arrêté n° 211 CM du 31/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 211 CM du 31 janvier 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Huri Teahionui Pimati (n° exploitant 64)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 363
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 236 CM du 13/12/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 126 MPP du 27/12/2004 (texte abrogé)

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