Arrêté n° 2132 PR du 12/09/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2132 PR du 12 septembre 2001 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, de la déconcentration administrative, des nouvelles technologies et des postes (M. Edouard Fritch)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 37 NC du 13/09/2001 à la page 2352
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2172 PR du 24/09/2001
  • Modifié par : Arrêté n° 2857 PR du 17/12/2001
  • Modifié par : Arrêté n° 822 PR du 31/03/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 938 PR du 16/04/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 995 PR du 26/04/2004

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 639 PR du 19/05/2001 (texte abrogé)

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