Arrêté n° 218 CM du 02/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 218 CM du 2 février 2000 modifiant l'arrêté n° 284 CM du 8 avril 1993 accordant à M. Haring Albert, entrepreneur de taxi de l'île de Moorea, l'autorisation d'exploiter des véhicules supplémentaires
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 364
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2585 MUT du 10/06/2009

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 284 CM du 08/04/1993

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