Arrêté n° 219 CM du 02/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 219 CM du 2 février 2000 portant abrogation de la licence d'armateur accordée à la S.A.R.L. Entreprise des transports maritimes (E.T.M.) pour l'exploitation du navire Auuranui 3

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 364
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Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 458 CM du 06/05/1994 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 457 CM du 06/05/1994 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 626 CM du 24/06/1994 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 761 CM du 08/08/1994 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 99 CM du 19/01/1998 (texte abrogé)

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