Arrêté n° 22 MTE du 31/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 22 MTE du 31 mars 2005 portant délégation de signature à Mme Mireille Bresson, chef du service du personnel et de la fonction publique, et à certains de ses agents

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1342
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 30 MTE du 01/04/2005

    • Page précédente