Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 236 DAF/PEL du 06/03/1996

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 236 DAF/PEL du 6 mars 1996 modifiant l'arrêté n° 887 BCO du 1er septembre 1994 portant délégation de signature à M Jean-Marie Nicolas, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale

Paru au Journal Officiel 1996 n° 13 du 28/03/1996 à la page 507

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 824 BCO du 17/08/1994 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 887 BCO du 01/09/1994 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données