Arrêté n° 238 CM du 07/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 238 CM du 7 février 2000 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime pour le tournage du film 'Le prince du Pacifique' au droit du domaine dit Hana Iti sis à Huahine

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 409
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