Arrêté n° 24 DRCL du 22/01/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 24 DRCL du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 4 DRCL du 3 janvier 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Loïc Chuiton)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 5 du 01/02/2001 à la page 294
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4 DRCL du 03/01/2001

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