Arrêté n° 24 MPP du 17/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 24 MPP du 17 janvier 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M.Gilles Nui Chee Ayee (exploitant n° 222), sis à Takapoto, commune de Takaroa

Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 561
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Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3745 MLD du 28/07/1999 (texte abrogé)

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