Arrêté n° 245 CM du 13 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2004 CG.RSPF du 16 septembre 2004 portant désignation de M. Patrick Chaine aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française
(NOR : RSP0402499AC)