Arrêté n° 246 CM du 13/12/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 246 CM du 13 décembre 2004 nommant la S.C.P. Redon-Peloux-Chaize-Mu Si Yan aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française pour les exercices 2004, 2005 et 2006
(NOR : RSP0402500AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 48 du 23/12/2004 à la page 3798
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