Arrêté n° 26 IDV du 09/10/2003
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 26 IDV du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté n° 25 IDV du 1er septembre 2003 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants Paru au Journal Officiel 2003 n° 44 du 30/10/2003 à la page 2941 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
