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Arrêté n° 264 CM du 11/03/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 264 CM du 11 mars 1996 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier 1996

Paru au Journal Officiel 1996 n° 12 du 21/03/1996 à la page 474

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