Arrêté n° 27 MET du 23/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 27 MET du 24 mars 2005 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, délégué à la sécurité routière par intérim

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1346
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 323 MET du 12/07/2005

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