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Arrêté n° 275 CM du 14/03/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 275 CM du 14 mars 1996 déterminant la liste des syndicats d'employeurs et de salariés représentés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale et le nombre de sièges attribués à chacune de ces organisations
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 13 du 28/03/1996 à la page 508

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 836 CM du 20/08/1997
  • Abrogé par : Arrêté n° 367 CM du 19/03/1998

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1193 CM du 20/12/1993 (texte abrogé)

    • Information contentieuse :

    Articles 13 à 19 Annulés par jugement TAP 96-00113, 96-00147 & 96-00161 du 13 mai 1997
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