Arrêté n° 28 MET du 23/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 28 MET du 24 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de la promotion des énergies renouvelables et des mines, à M. David Saouzanet, chef du service de l'énergie et des mines par intérim

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1346
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Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3 MPI/SEM du 01/12/2004 (texte abrogé)

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