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Arrêté n° 287 CM du 15/03/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 287 CM du 15 mars 1996 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaire à l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 13 du 28/03/1996 à la page 514

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1300 CM du 29/11/1996
  • Abrogé par : Arrêté n° 499 CM du 20/05/1997 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 319 CM du 28/03/1995 (texte abrogé)
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