Arrêté n° 289 DAF/PERS du 05/08/1996

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 289 DAF/PERS du 5 août 1996 modifiant l'arrêté n° 258 PEL.E du 18 février 1985 instituant une commission paritaire consultative chargée d'examiner les conditions de recrutement, de rémunération, d'avancement et de licenciement des agents contractuels
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 34 du 22/08/1996 à la page 1465
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 109 DAF/PERS du 02/05/2000

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 258 PEL.E du 19/02/1985 (texte abrogé)

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