Arrêté n° 29 PR du 29/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 29 PR du 29 mars 2005 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives à certains marchés publics de la présidence

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1334
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