Arrêté n° 290 CM du 22/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 290 CM du 22 février 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Pirae pour la construction du centre administratif

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 519
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