Arrêté n° 290 CM du 22/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 290 CM du 22 février 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Pirae pour la construction du centre administratif
Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 519
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


