Arrêté n° 293 CM du 22/02/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 293 CM du 22 février 2000 modifiant l'arrêté n° 244 CM du 25 février 1999 portant agrément de la S.A. Société hôtelière des îles Marquises - Hiva Oa et de la S.N.C. Hiva Oa au bénéfice des dispositions du code des investissements Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 519 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
