Arrêté n° 293 CM du 22/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 293 CM du 22 février 2000 modifiant l'arrêté n° 244 CM du 25 février 1999 portant agrément de la S.A. Société hôtelière des îles Marquises - Hiva Oa et de la S.N.C. Hiva Oa au bénéfice des dispositions du code des investissements

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 519
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 244 CM du 25/02/1999

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