Arrêté n° 297 CM du 22/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 297 CM du 22 février 2000 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2000
Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 519
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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