Arrêté n° 30 CM du 08/01/1992
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 30/CM du 8 janvier 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'assurance de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 8 novembre 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1992
Paru au Journal Officiel 1992 n° 3 du 16/01/1992 à la page 139
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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