Arrêté n° 302 CM du 22/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 302 CM du 22 février 2000 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire liant le territoire et Mme Janine Buchin

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 520
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