Arrêté n° 332 CM du 29/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 332 CM du 29 février 2000 portant affectation au service des affaires sociales d'une propriété domaniale sise à Faanui, commune de Bora Bora

Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 583
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1425 CM du 10/10/2000

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 665 CM du 05/07/1988 (texte abrogé)

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