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Arrêté n° 333 CM du 29/02/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 333 CM du 29 février 2000 fixant le tarif de cession des animaux reproducteurs élevés par le service du développement rural sur le domaine de Opunohu
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 583

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 252 CM du 21/02/2007
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