Arrêté n° 338 CM du 25/02/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 338 CM du 25 février 2004 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
(NOR : CDE0400523AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 10 du 04/03/2004 à la page 753
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    • Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 321 CM du 17/03/2010 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1328 CM du 15/09/2000 (texte abrogé)

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