Arrêté n° 348 MEQ du 28/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 348 MEQ du 28 janvier 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Takapoto

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 373
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