Arrêté n° 35 PR du 31/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 35 PR du 31 mars 2005 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 2005 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1337
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Document d'origine :


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