Arrêté n° 36 CM du 10/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 36 CM du 10 janvier 2005 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 4 du 27/01/2005 à la page 428
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  • Abrogé par : Arrêté n° 327 CM du 01/06/2005

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