Arrêté n° 361 CM du 06/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 361 CM du 6 mars 2000 portant agrément de l'établissement S.A.R.L. Polymat pour l'importation et le commerce de pesticides
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 633
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2914 MAE du 23/04/2012 (texte abrogé)

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