Arrêté n° 365 CM du 06/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 365 CM du 6 mars 2000 autorisant la modification de la désignation figurant au 4e de l'état joint à l'arrêté n° 273 CM du 14 février 2000, autorisant les locations de quatre parcelles de la terre domaniale 'Domaine Vaihi', sise à Hitiaa

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 634
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 273 CM du 14/02/2000 (texte abrogé)

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