Arrêté n° 368 CM du 06/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 368 CM du 6 mars 2000 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 418 CM du 16 avril 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Harold David Ellacott (n° exploitant 7)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 635
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 418 CM du 16/04/1992

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