Arrêté n° 371 CM du 06/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 371 CM du 6 mars 2000 modifiant les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté n° 5642 MLD du 5 octobre 1999 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Mangareva, commune des Gambier, au profit de M. Laurent Fériol Mamatui (n° exploitant 28)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 635
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 5642 MLD du 05/10/1999 (texte rapporté)

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