Arrêté n° 372 CM du 06/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 372 CM du 6 mars 2000 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 397 MLA du 29 janvier 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux Gambier, au profit de la S.C.A. "Vaitepou'(n° exploitant 170)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 635
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 397 MLA du 29/01/1997

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