Arrêté n° 374 CM du 06/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 374 CM du 6 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo, au profit de la société civile aquacole 'Takume Perles'

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 636
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 257 CM du 25/02/1999 (texte abrogé)

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